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Le Monde.fr

A la Cour de cassation, une audience solennelle sur les « vents mauvais » qui soufflent sur l’Etat de droit

Le procureur de la Cour de cassation, Rémy Heitz, passe devant le président du Sénat, Gérard Larcher, le premier ministre, Sébastien Lecornu, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël ...
Village de la Justice

La Cour de cassation réaffirme l’imprescriptibilité de l’action en revendication de la propriété.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...
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A delightful web animation project showcasing the growth and beauty of flowers through CSS and JavaScript animations.

The Flower Animation project aims to create an interactive and visually appealing display of animated flowers using modern web technologies. It demonstrates how CSS and JavaScript can be combined to ...
Le Monde.fr

La mort de Thierry Morfoisse, en 2009, après son exposition aux algues vertes sera rejugée par la cour d’appel de Rennes

La plage du Valais, à Saint-Brieuc, fermée en raison de la présence d’algues vertes toxiques, le 10 juillet 2019. LOIC VENANCE/AFP Selon un arrêt de la Cour de cassation rendu jeudi 8 janvier, ...
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Airbnb perd son statut d'hébergeur internet devant la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son ...