L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son ...

La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques ...

A Genève, le dispositif de l'Hospice général destiné aux jeunes adultes à l'aide sociale est trop complexe, a constaté la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. L'organe de surveillance relève ...

La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...

L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, le 14 février 2024 ...

Combien de jours consécutifs est-il légal de travailler sans bénéficier du moindre jour de repos? C’est un sujet qui a suscité de nombreux litiges entre salariés et employeurs, dont celui qu’avait à ...

L'examen de la demande de mise en liberté formulée par les avocats de Nicolas Sarkozy, dans le procès libyen, se tient ce lundi 10 novembre. L'audience est publique et se déroule à l'ancien palais qui ...

Le Louvre néglige la sécurité au profit de l'attractivité, selon un constant de la Cour des comptes / Forum / 2 min. / le 6 novembre 2025 Trois semaines après le retentissant vol de joyaux nationaux ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Un CRS patrouille près de la pyramide de verre du musée du Louvre, après l'arrestation par la police française de suspects dans l ...

La Cour suprême doute de la légalité des droits de douane de Trump, jugés un pouvoir du Congrès. Ces taxes, générant des milliards de dollars et utilisées comme levier diplomatique, pourraient être ...