Votre CDD va prendre fin et vous vous interrogez sur les indemnités auxquelles vous avez droit. Focus sur l’indemnité ...
C’est en vertu des pouvoirs qu’elle tient de l’article R1455-7 du Code du travail et sans violer l’article L1245-2 du même code qu’une cour d’appel, statuant en matière de référé, alloue à une ...
Illustration. L'étude de France Stratégie, également présentée aux partenaires sociaux, relève que seul un CDD sur cinq (20%) se transforme en CDI, contre un sur quatre (24%) avant la crise de 2008.
Vous devez effectivement respecter un délai de carence entre ces deux contrats, car le CDD pour accroissement temporaire d’activité ne fait pas partie des exceptions qui dispensent de respecter un tel ...
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Et vous ne savez pas encore les intentions de votre employeur. Une question légitime, que se pose ...
L'article L.1243-11 du code du travail pose en principe que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme du CDD, celui-ci devient un CDI. Ce principe n'empêche pas pour autant ...
Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en ...
Le versement de la prime précarité est effectué à la fin du contrat à durée déterminée et apparaît sur la dernière fiche de paie du salarié. © Felix ...
Un nouveau CDD de reconversion va être instauré à partir du 1er janvier 2026, afin de faciliter les transitions professionnelles et les formations de salariés. On vous explique de quoi il s’agit. À ...
Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...
Durant seize ans, une aide-soignante a signé avec une clinique de la banlieue de Nantes pas moins de 533 contrats à durée déterminée (CDD) pour occuper le même emploi au service maternité. À l’issue ...