Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des apprentis mineurs dans la restauration. Sinon, comment s'y prendre pour faire la demande auprès de ...

Selon nos informations, Hydro-Québec prévoit faire des profits d’environ 950 millions par an en vendant 10,4 TWh d’électricité à l’État de New York avec ce contrat de 25 ans qui commence en 2026. Sur ...

Le contrat d’apprentissage est un contrat qui, une fois la période d’essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité. Néanmoins la rupture n’est pas impossible.

Le contrat d'assurance est un contrat à exécutions successives. Il est donc amené à évoluer au cours du temps. La majorité des demandes de modification proviennent des assurés. Par exemple, ils ...

Si l'apprentissage est le module de formation en alternance le plus ancien du paysage social français, il faudra attendre 1928 pour que la loi sur le contrat d’apprentissage soit votée et exige qu'il ...

CONTRAT DE BAIL WORD, PDF. Nos conseils pour bien rédiger un bail d'habitation et nos modèles, conformes à la loi Alur, à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF. En savoir plus sur notre ...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE. Lorsque vous devez faire construire une maison, vous devez contacter des professionnels du bâtiment, et pourquoi ne pas rédiger un contrat de maîtrise d'œuvre ? En savoir ...

Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial à ...

Il ne faut pas confondre le retrait d’une décision individuelle d’embauche et la rupture d’un contrat. Les jurisprudences y afférentes ne sont ni concurrentes ni incompatibles. Dans une affaire ...

Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat ...

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...